Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DATA Tourisme - La plateforme Open Data du tourisme à Marrakech & région. Cette plateforme est développée par Logic Technologies pour le Conseil Régional du Tourisme Marrakech-Safi (CRT Marrakech-Safi). En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Objet de la Plateforme
La plateforme DATA Tourisme a pour objectif de rendre accessibles des données touristiques régionales afin de favoriser l'innovation et le développement du secteur touristique. Les données sont mises à disposition à des fins d'information, d'analyse et de prise de décision par les citoyens, professionnels du tourisme, chercheurs, investisseurs et autres acteurs intéressés.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la plateforme est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement.
4. Utilisation des Contenus
Les contenus et données disponibles sur la plateforme sont mis à disposition sous des licences open data qui précisent les conditions de réutilisation. L'utilisateur est autorisé à reproduire, distribuer, et communiquer les données sous réserve de mentionner la source (à savoir CRT Marrakech-Safi et ses partenaires). Toute utilisation des données à des fins commerciales doit respecter les termes des licences applicables.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas en faire un usage frauduleux ou illégal. Il est interdit de :
- Porter atteinte à l'intégrité de la plateforme, notamment par des tentatives de piratage.
- Utiliser les données pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public.
- Publier des contenus diffamatoires, offensants, ou qui portent atteinte aux droits des tiers.
6. Disponibilité des Services
Le CRT Marrakech-Safi et Logic Technologies mettent tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, l'accès à la plateforme peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Le CRT Marrakech-Safi ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions de service.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, et bases de données, sont la propriété exclusive du CRT Marrakech-Safi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus, totale ou partielle, non autorisée est strictement interdite.
8. Liens Hypertextes
La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Le CRT Marrakech-Safi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Protection des Données Personnelles
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
Le CRT Marrakech-Safi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de refléter les évolutions de la plateforme, des services proposés, ou des exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification, et il leur est conseillé de consulter régulièrement cette page.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
